Conditions générales

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Évènement organisé selon les règles suivantes :

• Statuts de la FEI, 22ème édition, à compter du 15 avril 2007, mises à jour en vigueur au 1er Janvier 2012
• Règlement Général de la FEI, 23ème édition, en vigueur au 1er Janvier 2009, mises à jour à compter du 1er Janvier 2012
• Règlement Vétérinaire FEI, 12e édition, en vigueur le 5 avril 2010, mises à jour en vigueur au 1er Janvier 2012
• Les règles pour les événements de saut et leurs annexes, 24e édition, en vigueur au 1er janvier 2012
• Règles CSI / CSIO (pour tous les CSI en Europe et dans le monde - à l’exception des catégories CSIO et Amateur) http://www.fei.org/sites/default/files/file/OFFICIALS%20%26%20ORGANISERS/ORGANISERS/JUMPING/CSI%20Invitation%20System/CSI-O_Requirements_2011_1.pdf
• Règles CSI pour l’Amérique du Nord (Canada, Mexique et USA) http://www.fei.org/sites/default/files/file/OFFICIALS%20%26%20ORGANISERS/ORGANISERS/JUMPING/CSI%20Invitation%20System/CSI-O_Requirements_NAm_2011_0.pdf
• Système d’invitation CSI 3*, 4* (Europe) et 5* (monde)
• Règlements anti-dopage et médication contrôlée (EADCMR), 1ère édition, en vigueur le 5 avril 2010, mises à jour en vigueur au 1er Janvier 2012
• Règlement antidopage FEI pour les athlètes (ADRHA), basé sur le Code 2009 révisé, en vigueur au 1er Janvier 2012
• Toutes les révisions ultérieures publiées, dont les dispositions auront préséance.
• Une procédure d’arbitrage est prévue dans les Statuts et le Règlement général mentionnés ci-dessus. Conformément à cette procédure, tout appel contre une décision rendue par la FEI ou ses organismes officiels doit être réglé exclusivement par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, Suisse
• Il est de la responsabilité des Fédérations Nationales de s’assurer que leurs participants ont l’âge correct.